Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions :

• Amocean / Prestataire : le studio agissant sous les noms Amocean, Amocean Studio, Amocean Multimedia et Amocean Music Group, joignable à amoceanstudios@gmail.com et au +31 6 59 12 93 99.
• Client : la personne physique ou morale qui demande un devis, passe commande ou utilise les services.
• Mission / Contrat : tout accord de prestation, y compris les extra.
• Œuvre : sites, boutiques, vidéo, photo, design, musique, voix off, logiciels, outils, textes, concepts et autres livrables.
• Devis : toute proposition écrite ou électronique, y compris les prix du site, le calculateur et les messages e-mail ou WhatsApp.
• Par écrit : lettre, e-mail, WhatsApp ou autre support électronique durable.
• Tiers : hébergeurs, éditeurs de plugins, banques d’images, talents, musiciens, freelance et autres auxiliaires.

2. Identité

Les missions sont exécutées par Amocean. Contact : amoceanstudios@gmail.com · WhatsApp +31 6 59 12 93 99. Zone : Pays-Bas, Benelux et Europe, en principe à distance.

Les numéros d’immatriculation et de TVA figurent sur la facture. Leur absence sur le site n’affecte pas ces conditions.

3. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toute offre, mission, contrat de maintenance, à amocean.nl, amocean.ai, au calculateur et à tous les travaux suivants.

Toute dérogation n’est valable que si Amocean l’a confirmée par écrit. Les conditions du client sont rejetées.

Si une confirmation écrite diffère sur un point, elle prévaut pour ce point. Pour le reste, les présentes s’appliquent.

En acceptant un devis, en envoyant un formulaire, en versant un acompte ou en laissant démarrer les travaux, le client accepte ces conditions.

4. Devis, prix du site et formation du contrat

Tous les devis, forfaits et prix « à partir de » sont sans engagement et ne constituent pas une offre au sens de l’article 6:217 BW, sauf mention contraire. Un devis est valable 14 jours, sauf indication contraire.

Le calculateur et le panier ne forment pas un contrat. Le contrat naît seulement après confirmation écrite d’Amocean, ou après le début des travaux suivant votre accord.

Les erreurs manifestes, erreurs de calcul et prix obsolètes du site n’engagent pas Amocean.

Amocean peut refuser une mission sans motif.

5. Prix, TVA et frais de tiers

Les prix sont en euros hors TVA 21 %, sauf mention contraire.

Les prix « à partir de » sont des prix de départ. Le prix final dépend du périmètre, du brief, des révisions, de l’urgence, des licences et des extras.

Sauf accord écrit : stock, polices, plugins, thèmes, frais d’API, budget pubs, nom de domaine, hébergement tiers, déplacements, location de lieu, talents, journées de tournage supplémentaires, impression et licences de tiers sont en sus.

Si les coûts de tiers augmentent après le devis, ou si un brief incomplet impose du travail extra, Amocean peut les refacturer après information.

6. Paiement, acompte et réserve de propriété

Sauf accord contraire : 50 % d’acompte à la commande, solde à la livraison ou par jalon. Amocean n’est pas tenu de commencer avant réception de l’acompte.

Les factures sont dues sous 14 jours, sans compensation ni suspension, sauf droit impératif contraire.

Tout retard constitue de plein droit une mise en demeure. Amocean peut facturer les intérêts légaux (commerciaux) et les frais de recouvrement (pour les entreprises selon le droit néerlandais, minimum 40 €).

Jusqu’au paiement intégral, fichiers, accès, code, designs et droits restent la propriété d’Amocean. La licence naît seulement après paiement intégral et cesse automatiquement en cas de défaut. Amocean peut mettre hors ligne sites ou logiciels.

Amocean peut suspendre le travail tant qu’une facture — y compris d’une mission antérieure — reste impayée.

7. Obligations du client

Le client fournit à temps un brief clair, les textes, logos, fichiers, accès et retours.

Il garantit que les éléments fournis ne portent pas atteinte à des droits de tiers et qu’il dispose des autorisations de portrait, de lieu et de marque. Les réclamations qui en découlent sont à sa charge.

Sans retour ou fichiers, Amocean peut décaler le planning et facturer l’attente. Après 7 jours de silence suivant une livraison ou une révision, l’Œuvre est réputée acceptée.

Le client est responsable des obligations légales de son propre site ou outil (cookies, vie privée, droit de la consommation, publicité, limites d’âge, allégations médicales, etc.).

8. Exécution, planning et délais

Amocean exécute avec soin. Les délais de livraison, la « réponse sous 48 h » et les durées de forfait sont indicatifs, non fatals, sauf stipulation écrite contraire.

Amocean peut recourir à des sous-traitants et reste responsable dans les limites de l’article 22.

Le travail à distance est la règle. Sur site uniquement sur rendez-vous ; temps et frais de déplacement sont en sus.

9. Modifications, travaux supplémentaires et urgence

Les changements après validation du périmètre sont des extra. Amocean peut les refuser, les replanifier ou les exécuter aux tarifs alors en vigueur.

L’urgence / priorité (y compris 1–2 semaines) exige une confirmation écrite et le supplément. L’urgence n’inclut pas de révisions supplémentaires au-delà du forfait, sauf accord.

Un extra peut être commandé par chat ; Amocean peut le confirmer par écrit. L’exécution vaut preuve de commande.

10. Révisions, livraison et acceptation

Le nombre de révisions est celui du forfait ou du devis. Une révision est un ajustement raisonnable dans le périmètre, pas un nouveau concept, ni des pages, plans, modules ou un changement de style.

Révisions supplémentaires ou hors périmètre sont facturées à part.

La livraison est numérique. De légères différences de couleur entre écrans, navigateurs ou impression ne sont pas un défaut.

Le client dispose de 7 jours après livraison pour réclamer par écrit et de façon précise. Ensuite l’Œuvre est acceptée. La mise en ligne ou la publication vaut également acceptation.

11. Engagement de satisfaction

L’engagement de satisfaction signifie : dans les révisions convenues, nous corrigeons les points raisonnables jusqu’à un résultat professionnel conforme au brief écrit.

Ce n’est pas une refonte illimitée, pas un remboursement après acceptation, pas une garantie de chiffre d’affaires, de vues ou de classement, ni une couverture d’un changement d’avis après le brief.

Après acceptation ou expiration du délai de révision, l’engagement cesse, sauf réparation des défauts prouvés selon l’article 21.

12. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur concepts, design, code, compositions, rushes, montages, 3D, textes, marques Amocean et méthodes restent à Amocean ou à ses concédants, sauf accord écrit contraire.

Rien ne peut être copié, revendu, ouvert en open source, utilisé pour entraîner une IA ou réutilisé hors licence sans accord écrit préalable.

Les droits moraux ne sont pas cédés.

13. Licence après paiement intégral

Après paiement intégral, le client reçoit une licence non exclusive et incessible pour l’usage, le support, le territoire et la durée convenus. À défaut : usage commercial normal pour sa propre marque, mondial, perpétuel, sans revente comme template ou marque blanche.

Revente, sous-licence, cession ou usage pour une autre marque exige une nouvelle licence.

En cas de non-paiement, d’insolvabilité ou de manquement essentiel, la licence cesse de plein droit. Les fichiers doivent être supprimés sur première demande.

14. Fichiers sources et licences de tiers

Les fichiers sources (RAW, projets de montage, audio non mixé, dépôts, sources Figma, scènes 3D) ne sont pas inclus sauf mention. Leur livraison est toujours en extra et peut porter des conditions.

Polices, stock, plugins, thèmes, samples et comptes SaaS restent sous licence du tiers. Le client les maintient après remise.

Amocean n’est pas responsable si un tiers retire une licence, change une API ou arrête un service.

15. Sites, hébergement, SEO et noms de domaine

Amocean ne garantit ni positionnement, ni chiffre d’affaires, ni conversion, ni disponibilité continue.

Hébergement, e-mail et CDN sont hors contrat de création, sauf forfait care ou hébergement. Ces forfaits sont mensuels avec 30 jours de préavis, sauf mention contraire. Les pannes de tiers constituent un cas de force majeure.

Un nom de domaine enregistré par Amocean est transféré après paiement intégral. Jusque-là, Amocean peut en conserver l’administration.

Après remise, le client est responsable des sauvegardes, du contenu, des mises à jour hors forfait care et des mentions légales de son site.

16. Logiciels, outils et SLA

Le logiciel sur mesure est une licence d’usage, non une vente du code source, sauf accord contraire. L’ingénierie inverse, la revente en SaaS propre ou la suppression des crédits sont interdites.

SLA, disponibilité, audit de sécurité ou accompagnement dédié ne s’appliquent que s’ils sont expressément convenus (par ex. Enterprise).

Amocean n’est pas responsable des pannes WooCommerce, CRM, comptabilité, modèles d’IA ou autres API, ni de la perte de données sans sauvegarde du client.

Le client teste l’environnement de recette. La mise en production après validation est à son risque, sauf correction des défauts de code prouvés dans le délai de réclamation.

17. Vidéo, photographie et productions

Météo, maladie, refus de lieu, autorisations et force majeure peuvent décaler un tournage. Jours supplémentaires, standby et nouveaux déplacements sont facturés.

Le client obtient les autorisations de modèle, de lieu et de marque. Leur absence est à son risque.

Sélection, étalonnage et montage suivent le périmètre convenu. Les prises non utilisées restent à Amocean.

Couleur, recadrage et compression sur les réseaux sociaux échappent au contrôle d’Amocean.

18. Musique, voix off et sound design

Sauf exclusivité achetée, le client reçoit une licence de synchronisation / d’usage pour l’objet convenu (une publicité, un site, une durée). Édition, droits voisins et masters ne sont pas cédés sauf achat exprès.

La voix off ne peut être clonée, étirée sur un autre script ou utilisée pour entraîner une IA sans l’accord d’Amocean et de la voix.

Jingles et titres ne peuvent être revendus ni intégrés à un pack de samples.

19. Travaux générés par IA

Lorsque l’IA est utilisée, le client accepte que les résultats puissent ne pas être uniques, reproductibles ou pleinement protégés dans le monde entier.

Amocean ne garantit pas qu’un résultat d’IA ne ressemble pas à une œuvre de tiers. L’usage est aux risques du client. Les réclamations de tiers pour ressemblance sont à sa charge, sauf dol ou faute lourde d’Amocean.

Le travail IA livré ne peut servir à entraîner des modèles concurrents.

20. Portfolio et crédits

Amocean peut montrer l’Œuvre, le nom du client et les coulisses dans le portfolio, les réseaux, le showreel, les concours et les pitches, sauf NDA ou embargo écrit convenu avant le début.

Amocean peut se créditer en colophon, pied de page ou générique, sauf opposition écrite préalable du client.

21. Réclamations et défauts

Les réclamations doivent être écrites, précises et rapides, au plus tard 8 jours après découverte et dans le délai de l’article 6:89 BW.

Un défaut fondé est réparé dans un délai raisonnable, ou un montant proportionnel est crédité. Les autres actions sont exclues, sauf dol ou faute lourde.

Les défauts dus à un mauvais usage, à des modifications de tiers, à des plugins obsolètes ou au contenu du client sont hors obligation de réparation.

22. Responsabilité

Amocean n’est responsable que du préjudice direct résultant d’un manquement imputable. Aucune responsabilité pour préjudice indirect, perte de profit, économies manquées, réputation, perte de données, amendes de tiers ou retard.

La responsabilité totale par mission est limitée au montant payé par le client à Amocean pour cette mission (hors TVA et frais de tiers) au cours des 12 mois précédant l’événement, et — si assuré — au plus à l’indemnité effectivement versée par l’assureur.

Toute action se prescrit 12 mois après l’événement, sauf délai impératif plus long.

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de dol ou de témérité consciente d’Amocean, ni lorsque la loi l’interdit.

23. Indemnisation

Le client garantit Amocean contre les réclamations de tiers liées aux éléments fournis, aux droits à l’image et aux marques, au contenu de campagne ou de site, à un usage hors licence et aux obligations légales du client (publicité, médical, financier, vie privée).

La garantie couvre les frais juridiques raisonnables.

24. Force majeure

Constituent notamment un cas de force majeure : maladie ou décès dans l’équipe cœur, pannes d’hébergeur ou de fournisseur d’IA, cyberattaque, incendie, vol de médias, mesures publiques, guerre, pandémie, grève, coupure de réseaux et défaillance de fournisseurs.

Amocean peut suspendre ou mettre fin à la mission sans dommages-intérêts. Le travail déjà réalisé reste dû.

25. Suspension et résiliation

Amocean peut suspendre ou résilier si le client manque à ses obligations, dépose le bilan, ou si la poursuite n’est plus raisonnablement exigible.

La résiliation rend toutes les factures immédiatement exigibles. Amocean peut retirer les livraisons numériques.

26. Annulation par le client

L’annulation doit être écrite.

• Avant le début des travaux : 25 % du montant, ou les coûts réels s’ils sont plus élevés. L’acompte peut être imputé.
• Après le début : tout le travail effectué aux tarifs convenus ou habituels, plus 50 % du solde, plus les frais de tiers déjà engagés (lieu, talents, licences, déplacements).

Un acompte déjà versé n’est pas remboursé dans la mesure où il est inférieur au montant dû ci-dessus.

Les forfaits care et hébergement se résilient en fin de période avec 30 jours de préavis.

27. Confidentialité, données et sécurité

Les parties gardent confidentielles les informations pendant 3 ans après la mission, sauf obligation légale ou information déjà publique.

Amocean traite les données de contact pour les devis et missions. Pour les données clients dans le site ou l’outil du client, celui-ci est responsable de traitement. Amocean n’est sous-traitant que si un DPA est signé.

Amocean prend des mesures de sécurité raisonnables et ne garantit pas une protection absolue contre l’intrusion ou la perte.

28. Utilisation d’amocean.nl et amocean.ai

Contenus, code, 3D, images et marques sur amocean.nl et amocean.ai sont protégés. Le scraping, le framing, l’entraînement d’IA sur nos contenus ou le clonage du site sont interdits.

Le site est fourni en l’état. Amocean n’est pas responsable d’une indisponibilité temporaire.

29. Consommateurs

Si le client est un consommateur, les droits impératifs demeurent, y compris le droit de rétractation pour les services à distance lorsque la loi le prévoit, jusqu’au début de l’exécution avec son accord.

Un consommateur peut aussi saisir le tribunal de son domicile. Les clauses trop défavorables à un consommateur sont limitées à ce que la loi permet.

30. Cession, sous-traitance et preuve

Le client ne peut céder ses droits sans l’accord d’Amocean. Amocean peut céder ses créances (par ex. à un recouvreur).

La comptabilité d’Amocean fait pleine preuve jusqu’à preuve contraire.

31. Modification des présentes conditions

Amocean peut modifier ces conditions. La nouvelle version s’applique aux nouvelles missions dès publication. Les missions en cours conservent la version en vigueur à la formation, sauf changement légalement nécessaire.

32. Droit applicable et litiges

Le droit néerlandais s’applique exclusivement. La CVIM est exclue.

Les litiges sont portés devant le tribunal compétent aux Pays-Bas. Amocean peut aussi assigner dans le pays du client.

En cas d’écart entre traductions, le texte néerlandais prévaut.

Si une clause est nulle, le reste demeure ; elle est remplacée par une clause valable au plus proche de son but.

Questions ? amoceanstudios@gmail.com. Le texte néerlandais fait foi. Un contrat ou NDA sur mesure peut être établi par écrit.